Politiques culturelles en danger

Appel contre le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Depuis 1982 et les grandes lois de décentralisation, toutes les collectivités territoriales se sont fortement engagées dans le soutien au développement culturel et associatif jusqu’à atteindre plus de 70 % de la dépense publique dans ce secteur ; les communes restant historiquement les plus investies .

La culture reste une responsabilité partagée entre les différents niveaux de collectivités qui peuvent intervenir grâce à la clause générale de compétence. Ainsi, la culture participe- t-elle aujourd'hui au développement économique et social des territoires porté par tous les niveaux de collectivités. Ces dernières, d'abord considérées comme des guichets, sont entrées dans des démarches de concertations, de conventions et d'accompagnements de projets avec les acteurs culturels. Ces engagements assurent une meilleure cohérence du territoire par un maillage et un aménagement adaptés et pérennes.
A l’heure où commence à s’amorcer un dialogue constructif fondé sur une plus grande maturité d’échanges entre l’Etat et les collectivités et notamment par la réactivation du conseil des collectivités territoriales (instance été créée par Catherine Trautmann en 1997) le projet de loi proposé par Nicolas Sarkozy est un recul sans précédent de cette histoire institutionnelle et sociale.

Alors que tout le monde rêvait d’un acte 3 de la décentralisation, l’on assiste à l’acte 1 d’une recentralisation :
- Fin de l’autonomie fiscale des collectivités par la suppression de la Taxe Professionnelle,
- Fin des financements croisés par la suppression de la clause générale de compétence pour les Régions et les Départements.

La culture, qui n’est pas une compétence obligatoire, sera la première sacrifiée sur l’autel de ce projet de loi inique qui ne vise qu’à étrangler les collectivités et à fragiliser le service public de la culture .

Les artistes comme les institutions et les associations culturelles, le patrimoine comme la création ou la formation, en seront les victimes, au détriment de la vitalité et du rayonnement culturels de notre pays .

Plus que cela, c’est la solidarité, le lien social, l’émancipation des citoyens qui sont mis en danger si cette "contre- réforme "arrive à son terme.

Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la culture
Karine Gloanec-Maurin, Secrétaire Nationale adjointe

Voir les signatures »

par Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la culture

À en croire Nicolas Sarkozy lors de la présentation de ses vœux au monde de la culture, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes de la Culture. Mais rien ne justifie les satisfecits du président de la République.

L’éducation artistique ? Elle est de fait à l’abandon, faute de moyens et de volonté au ministère  de l’Education.

L’action culturelle extérieure de la France ? Elle est en berne, les crédits connaissent des baisses astronomiques, la réforme en cours est critiquée de toutes parts.

Le Grand Paris ? Les élus locaux et les architectes ont été mis à l’écart au profit d’une démarche technocratique et recentralisatrice.

La politique du spectacle vivant ? On attend toujours, après les entretiens de Valois, l’annonce d’axes clairs pour une action de l’État qui ne soit pas seulement celle d’un retrait caché ou d’une réduction de son périmètre d’intervention.

Le budget du ministère ? Nicolas Sarkozy annonce comme un grand bon en avant le dégel des crédits -c’est la moindre des choses-, mais passe sous silence la stagnation ou la baisse des moyens pour la création ou  pour la démocratisation de la Culture, mis à part le patrimoine monumental.
Lire la suite »

Communiqué de Sylvie ROBERT, Secrétaire nationale à la Culture

Le Parti socialiste apporte son soutien à la grève lancée par les personnels du centre Pompidou et la mobilisation engagée dans des établissements du ministère de la culture et de la communication.

Il s’associe aux protestations face aux réductions de postes et face à la stagnation programmée des subventions aux musées et à la plupart des établissements sous tutelle.

La politique menée par le pouvoir avec la RGPP (révision générale des politiques publiques) frappe de plein fouet le service public de la culture, en conduisant à un appauvrissement généralisé de l’ensemble des structures et des équipes qui oeuvrent dans les secteurs du patrimoine comme de la création.

Après l’administration centrale du ministère, ce sont à présent les musées, les bibliothèques ou les théâtres qui sont sommés de réduire la voilure ou de faire mieux avec moins de moyens et de personnel.

Plus que jamais la mobilisation de tous les acteurs de la vie culturelle et artistique est nécessaire pour faire obstacle à une politique qui ne vise qu’à faire des économies et à laminer l’action de l’Etat dans la culture.

Communiqué de Sylvie ROBERT,  Secrétaire nationale à la Culture

En nommant Jean Marie BESSET au CDN (Centre Dramatique National) de Montpellier, le ministre de la Culture et de la communication a pris une décision arbitraire, puisque la procédure de désignation prévue pour le choix des directeurs de ce type d’institutions culturelles n’a pas été respectée.

Cette nomination relève du fait du prince. Elle néglige la nécessaire coopération l’État et les collectivités territoriales, qui était jusqu’ici la règle, et dont on pouvait penser qu’elle devait définitivement prévaloir entre les deux instances assumant conjointement le cofinancement et la tutelle administrative des CDN.

Elle heurte de front le légitime souci, maintes fois manifesté par les professionnels et les artistes du spectacle vivant, que les pouvoirs publics, dans le choix des responsables des grandes institutions du spectacle vivant, respectent les obligations de transparence, de compétence, de professionnalité et de concertation, qui garantissent la pertinence des décisions et le consensus de l’ensemble des acteurs de la vie culturelle.

Le Parti socialiste dénonce une dérive à la fois conservatrice et centralisatrice qui est inquiétante pour la politique culturelle comme pour les réformes attendues de l’organisation des collectivités culturelles. Dans la Culture, comme dans tous les domaines de l’action sociale, la diminution de l’autonomie des collectivités et la suppression de la taxe professionnelle, ainsi que la disparition de la clause de compétence générale pour les régions et les départements, annoncent une véritable recentralisation.

Le Parti socialiste demande que le ministère de la Culture reste l’outil d’une impulsion concertée au profit du développement culturel et de la création artistique de notre pays et travaille en concertation avec les collectivités et les professionnels.

Le Parti socialiste apporte tout son soutien à Richard MARTIN, directeur du théâtre TOURSKY à Marseille et à sa demande de rétablissement des subventions de l’Etat.

Son appel au secours au travers d’une grève de la faim met sa vie en péril et rend compte de la grande précarité dans laquelle se trouvent aujourd’hui de nombreux lieux culturels.

Si la suppression de la subvention de l’Etat, faible au regard du soutien des collectivités locales, ne met pas en péril l’existence du théâtre TOURSKY, elle rendra impossible la diversité des propositions, l’accès de chacun à la culture et notamment des plus précaires, dont Richard Martin avait fait une de ses missions prioritaires.

C’est pourtant grâce à la diversité des expériences et des lieux que naissent les nouveaux talents et qu’une vie culturelle foisonnante peut exister.

Cette situation ne risque malheureusement pas de s’améliorer. Le recul du soutien au spectacle vivant, manifeste dans le budget de l’Etat 2010, est une vraie source d’inquiétude.

Le Parti socialiste demande au Ministre de revenir sur la décision de son administration de supprimer sa subvention au théâtre TOURSKY, reconnaissant ainsi la démarche constante de Richard MARTIN pour enraciner le théâtre dans son environnement social et populaire.

Le ministère de la Culture célèbre cette année son cinquantenaire. Triste anniversaire en réalité. Quiconque entre au contact de son administration est frappé par la démoralisation de ses agents, la paupérisation de ses moyens, son atonie et l’absence de tout projet politique global d’envergure, alors que c’est précisément son existence qui donnait sens et enthousiasme à ce ministère jadis audacieux, conquérant et dynamique.

Que s’est-il donc passé ? Nous assistons malheureusement à un étouffement voulu par l’actuel pouvoir de la politique culturelle nationale. Le ministère mène une action de moins en moins visible. Il est devenu une administration de gestion, sans imagination, qui n’a pas su s’adapter au monde d’aujourd’hui, qui censure Internet, ignore les pratiques innovantes, la mondialisation et néglige le rôle prépondérant des collectivités territoriales à la fois premiers financeurs mais aussi véritables acteurs de la vie culturelle.

Les faits ? Baisse systématique des moyens financiers et fragilisation des institutions culturelles, des équipes de production et de diffusion, mise en cause du service public de l’audiovisuel, abandon de fait de l’éducation artistique. C’est bel et bien une réduction du périmètre d’intervention et une raréfaction des bénéficiaires qui sont esquissées, sur fond de soutien exclusif accordé à l’initiative privée. Bref une limitation des ambitions des pouvoirs publics, alors que la France foisonne d’initiatives et de talents qui ne sont pas pris en compte.

En guise de cadeau d’anniversaire, le président de la République a pris en 2009 deux décisions majeures relatives à « la gouvernance » de la Culture. La première est l’application de la RGPP (révision générale des politiques publiques) au ministère de la Culture. Le nombre de ses agents publics, pourtant notoirement insuffisant, se trouve réduit de plusieurs centaines par an.

La seconde est la mise en place du « Conseil de la création artistique », présidé par Nicolas SARKOZY, directement rattaché à l’Elysée, placé par conséquent en surplomb de l’administration culturelle. Quels que soient les projets que cette instance peut porter ou la bonne volonté de ses membres, sa création traduit une double dérive. Celle de l’hyper-présidentialisation, qui s’affiche dans la Culture comme ailleurs, l’omnipotence conférée au chef et à lui seul, source auto proclamée de toutes les initiatives et de toutes les décisions, grandes ou petites. Celle du dessaisissement du ministère de la Culture, ainsi concurrencé et doublé par la capacité de conception et de proposition conférée au Conseil, et dès lors poussé à l’appauvrissement intellectuel ainsi qu’au découragement des compétences, des savoirs faire et des expériences acquises qu’il recèle.

Le président de la République, tenté au début de son mandat par la disparition du ministère de la Culture, a préféré confirmer son existence, pour ne pas encourir la vindicte des milieux culturels, réputés influents. Mais il en fait une coquille vide.

L’inquiétude porte à la fois sur le mode de gouvernance et sur le contenu même de la politique culturelle. Notre objectif est tout autre. Refonder le ministère de la Culture et non le démanteler ; relancer la politique nationale au lieu de l’abandonner ; définir un nouveau partenariat dynamique avec les collectivités territoriales au lieu de les étouffer ; renouer le dialogue avec l’ensemble des forces vives de la culture plutôt que de trouver l’appui d’un petit cénacle d’experts trié sur le volet.

Une conviction nous anime : la Culture a un rôle fondamentalement émancipateur, tant au plan individuel que collectif. L’économie et la société de demain reposeront au premier chef sur les capacités d’innovation, de connaissance, de création, de recherche. L’art et la culture constituent l’un des atouts décisifs de notre pays, à condition que l’on veuille bien leur redonner la priorité qu’ils n’auraient jamais dû perdre.

Il y a une multitude de femmes et d’hommes qui sont épris de Culture libre et vivante, des créateurs de toutes disciplines, venus d’horizons les plus divers, qui considèrent que l’art est d’abord un outil critique pour interroger le monde et interpeller nos certitudes. Gageons qu’ils ne se laisseront pas faire. Que messieurs SARKOZY et MITTERRAND reviennent à cette définition fondamentale d’André MALRAUX « La Culture nous apparaît d’abord comme la connaissance de ce qui fait de l’Homme autre chose qu’un accident de l’univers » ? Il s’agirait alors d’un joyeux anniversaire.

Nous invitons tous ceux qui s’y reconnaissent, à signer ce texte en ligne sur le site : http://culture.parti-socialiste.fr

Contacts :
Sylvie Robert
Secrétaire nationale à la Culture
Karine Gloanec–Maurin
Secrétaire nationale adjointe à la culture

Triste anniversaire pour le ministère de la Culture

Signez l'appel !

Voir les signatures »

Les champs signalés par des astérisques sont obligatoires.

I - Un budget contrasté

« Excellent budget », « bon budget »: la communication gouvernementale ne tarit pas d’éloges sur le projet de budget 2010 du ministère de la culture et de la communication. Elle cherche une fois de plus à imposer « sa vérité », présentée comme la vérité incontournable que chacun devrait reconnaître.

La réalité n’est pas exactement conforme à cette vérité officielle que l’on veut nous vendre.

1)  L’augmentation du budget

Le budget du ministère (mission culture) augmente en effet de 3,9 %. Il s’agit des CP (crédits de paiement), qui passent  du PLF (projet de loi de finances) 2009 au PLF 2010 de 2,780 Mds euros à 2,917 Mds euros, soit + 137 M euros. En intégrant la part culture de la mission « recherche et enseignement supérieur », la hausse est la même.

La part communication du budget n’est pas examinée dans ce document (audiovisuel et aides à la presse), mais il apparaît également -sous réserve de vérification plus approfondie- qu’une augmentation effective est assurée, notamment pour les aides à la presse, tandis que les ressources de l’audiovisuel public (redevance et budget général) progressent de 2,6%.

Ajoutons encore que, à l’inverse des années précédentes, fertiles en présentations fallacieuses à grande échelle, comme en trucages et opportuns effets d’optique visant à transformer des baisses réelles en augmentations apparentes, ce projet de budget soumis au Parlement est plutôt honnête dans sa présentation. Pas en totalité certes, comme on le verra dans les pages qui suivent, il y a ici ou là  des  mensonges ou des cachotteries,  mais au moins dans ses grandes masses… Par contre en AE (autorisations d’engagement, qui représentent les capacités d’engagement de l’Etat), l’augmentation est quasi inexistante, soit +37 M euros ( de 2,841 à 2,878 Mds euros).

2) Une augmentation sélective en faveur du seul patrimoine

L’augmentation est de 100 M euros (ou à peu près). Elle permet de satisfaire un besoin patent, effectivement identifié à ce montant par tous les défenseurs du patrimoine.

En 2009, le plan de relance avait déjà été utilisé pour allouer 100 M euros supplémentaires au patrimoine, et le Président de la République, dans son discours de Nîmes, s’était engagé à consolider cette somme dans le budget du ministère. Dont acte. Le PS a suffisamment dénoncé la situation catastrophique dans laquelle se trouvait le patrimoine pour ne pas saluer l’effort accompli. Rappelons cependant que ladite situation était largement issue, non pas seulement de la croissance des besoins, mais bel et bien de la politique menée par la droite depuis des années, qui avait sabré dans des proportions considérables les crédits des monuments historiques.

C’est cette augmentation, et elle seule, qui rend compte de l’augmentation du budget global du ministère (mission culture).

3) La stagnation pour la création, la poursuite du déclin pour l’action culturelle

Le budget du programme création (N°131) passe de 806 M euros à 825 M euros de 2009 à 2010, soit +1%, soit une augmentation inférieure à l’inflation, prévue à 1,2%. Déjà stagnants en 2009, les moyens de la création connaissent donc un nouveau blocage.

En particulier, le spectacle vivant, dont les crédits n’augmentent que de 0,4%, apparaît particulièrement négligé, et ce, comme les professionnels du spectacle vivant n’ont pas manqué de le remarquer aussitôt. Le moins que l’on puisse dire est que le processus des Entretiens de Valois, et ses récentes « conclusions », n’ont pas incité le pouvoir à donner un coup de main à ce secteur où les besoins sont pourtant immenses, et les problèmes patents.

Les crédits de l’action culturelle subissent une nouvelle baisse, d’ailleurs cachée (et pour cause…), de 10 M euros. Il s’agit des actions en faveur de la démocratisation culturelle, des aides aux publics spécifiques, du soutien aux pratiques amateurs et aux nouvelles pratiques issues de la révolution numérique… Lorsqu’on se rappelle que Nicolas Sarkozy, dans sa lettre de mission à la précédente ministre pointait, selon lui, « l’échec de la démocratisation culturelle », on ne peut que s’étonner de la persistance de cette politique néfaste d’abandon des crédits de l’action culturelle, effective depuis 2002.

Il faut ajouter que cette situation peut être aggravée par le gel budgétaire. Le patrimoine en sera explicitement exclu en 2010. Pour la création, le gel est annoncé, et le ministère s’engage seulement à lutter pour le dégel…

4)  Un budget classiquement de droite ?

La droite s’est longtemps spécialisée dans les coupes budgétaires dans la culture. Elle a souvent été tentée aussi de répartir les moyens disponibles aux dépens de la création et en faveur du patrimoine, au moins en apparence, notamment avec l’établissement de  lois de programme pour le patrimoine monumental (même si les dites lois étaient fort loin d’être toujours respectées dans les faits), si bien  aussi qu’elle opposait les uns aux autres.

Le budget 2010 renoue de fait avec cette hiérarchie des priorités, qui semblait abandonnée  lors des années les plus récentes.

Ce n’est pas le moindre des paradoxes. Le nouveau Ministre, créateur lui-même, se veut le défenseur des artistes, le promoteur indéfectible de la création. Or son budget tourne à l’évidence le dos à cette pétition de principe, pourtant sans aucun doute sincère. S’il n’y a pas d’amour, mais seulement des preuves d’amour, alors celles-ci sont en l’état bien inexistantes…

5)  Pareillement, le ministère se gausse d’avoir augmenté les moyens des DRAC, (services déconcentrés du ministère), et donc les moyens de la culture sur le territoire, affirmant que l’augmentation de leurs moyens est de 10%.  En fait, cette hausse ne concerne que les crédits du patrimoine, et guère le reste.  Le soutien de l’action des collectivités territoriales n’est pas renforcé dans les autres domaines, et l’on s’aperçoit même, en entrant dans le détail du budget (cf. infra), que les actions conjointes et les financements croisés Etat/collectivités territoriales sont rarement jugées prioritaires. Le problème de la clarification respective des rôles reste dès lors entier à la lecture de ce budget.

II -  Le patrimoine

L’ensemble des crédits du programme patrimoine progresse de + 140 M euros, soit + 12%. Cette hausse  est due d’abord à la forte augmentation des crédits des monuments historiques, ainsi qu’à des hausses plus modérées dans les musées et le livre, auxquelles il faut ajouter la montée en puissance de l’opération du centre  des archives de Pierrefitte-sur-seine (+ 20 M euros).

1)  Le patrimoine monumental et archéologique

La hausse, on l’a dit, est incontestable, et l’on ne peut que s’en réjouir, tant le décalage était flagrant entre les besoins et les moyens budgétaires, mais il ne faut pas oublier non plus que la politique nocive de la droite avait abouti, ces dernières années,   à des baisses très sévères dans ce secteur. Le PS avait  du reste dénoncé à plusieurs reprises cette situation catastrophique.

Quelques observations peuvent cependant être faites.

+ 100 M euros, claironne la communication gouvernementale. A proprement parler, et s’agissant de l’action 1 (patrimoine monumental et archéologique) du programme patrimoine de la LOLF, les chiffres sont un peu forcés, même si l’augmentation est sensible et incontestable. En CP, la hausse est très exactement de + 92 M euros ( de 327 M à 419), et en AE, elle est de +79 M euros (de 286 M à 365 M).

Ensuite, la hausse porte davantage sur les MHE ( monuments historiques appartenant à l’Etat) que sur les MHNE (monuments historiques n’appartenant pas à l’Etat, c’est-à-dire ceux relevant des collectivités locales ou  des propriétaires privés). Les premiers (titre 3 et aussi 5 du budget de l’Etat) progressent de 59 M, les seconds (titre 6) progressent de 31 M, alors même que les masses budgétaires initiales sont presque semblables en 2009. Tant mieux pour les cathédrales ou les Monuments Nationaux, tant pis pour les autres, moins bien servis, alors même que les urgences y sont tout aussi prégnantes …

Enfin, on ne saurait oublier que cette augmentation ne fait pas disparaître à elle seule l’endettement en CP considérable des services du ministère (DRAC , qui était de 885 M euros au 31/12/2008…)

En revanche, on doit aussi noter comme mesure positive l’augmentation des crédits d’entretien, et non pas seulement des crédits consacrés à la restauration (les premiers permettant de prévenir les dégradations, et donc les opérations lourdes ultérieures). Leur hausse est en effet d’environ  +80%, passant de 31 M euros à 57 M euros de 2009 à 2010.

2)  Les musées

Les grands établissements publics nationaux (Louvre, Orsay, Centre Pompidou, Quai Branly…) voient leurs crédits strictement reconduits, à peu de choses près. On pourrait estimer cette situation acceptable, sachant que les grosses structures peuvent se débrouiller plus facilement que d’autres, mais ce serait oublier que ces établissements ont perdu globalement 6 M euros en 2009, et que la conséquence en est le développement de la politique de ressources propres tous azimut, avec les risques de dérive qui peuvent en découler et sont déjà à l’oeuvre.

La hausse des crédits d’investissement des musées de l’Etat (titre 5), et ce pour les seules AE, bénéficie au projet de MUCEM (musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée): + 14 M euros. Il faut se réjouir que cette opération se poursuive.

Pour ce qui est de l’aide aux musées des collectivités territoriales, les crédits de subvention aux travaux progressent péniblement de 1 M euros (17 M euros au total).

Les moyens destinés à l’achat d’oeuvres et à l’enrichissement des collections restent à nouveau stagnants, comme les années précédentes, alors qu’ils sont à un niveau notoirement trop faible.

3)  L’architecture, le patrimoine écrit, les archives, le patrimoine cinématographique, le patrimoine linguistique.

Les crédits sont strictement reconduits, voire en diminution (-700 00 euros pour le patrimoine cinématographique), mis à part les dotations importantes consacrées au projet de nouveau centre des archives nationales, déjà évoqué, ainsi qu’au quadrilatère Richelieu (BNF, Institut National d’Histoire de l’Art, Ecole des Chartes). Cette stagnation des crédits concerne notamment les aides allouées aux collectivités territoriales pour financer les études de ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), les subventions aux collectivités territoriales pour les archives départementales ou communales, ou encore les diverses aides allouées à la conservation du livre (IMEC institut de la mémoire contemporaine, PAPE plan d’action pour le patrimoine écrit…).

III -  La création

1)  Le spectacle vivant

Le budget du spectacle vivant progresse globalement de +O,4%,  si l’on intègre les 15 M euros de ressources extrabudgétaires dégagées en 2009. Soit de 807 + 15  = 821 M euros en 2009 à 825 M euros en 2010. C’est la stagnation, et même la baisse, compte tenu de l’inflation prévue à 1,2%.

(NB: La baisse de la dotation en AE de 126 M euros, passant de 949 M en 2009 à 823 M en 2010, s’explique par le fait qu’en 2009, 140 M euros avaient été réservés pour la Philharmonie de Paris).

Établissements publics nationaux. Avec une dotation globale de 291 M euros (incluant les crédits de personnel), la progression est de 15 M euros, mais réduits en réalité à 4 M euros, si l’on intègre les ressources extra budgétaires de 2009, dont 9,3 M sur les 15 étaient dévolus aux établissements publics nationaux (opérations d’investissement pour l’Opéra Bastille et la Grande Halle de la Villette), et le reste à la préfiguration de la Philharmonie de Paris.
Le détail de la répartition fait apparaître la quasi-stagnation de l’ensemble des dotations de fonctionnement, sauf pour la Caisse de retraite de l’Opéra Bastille (+ 2,7 M euros). Ainsi l’Opéra Bastille voit sa subvention de fonctionnement passer de 107 M en 2009 à 108 M en 2010, soit +1%. Comme en 2009, l’Opéra Bastille et la Grande Halle reçoivent des dotations d’investissement plus significatives que les autres, respectivement de 6 M et 3,8 M euros. Rappelons qu’en 2009 ces établissements avaient perdu 10 M euros en crédits de fonctionnement, qui ne sont donc nullement rattrapés. Et précisons enfin que la consolidation des 15 M de ressources extrabudgétaires de 2009 ne concerne donc que ces établissements publics.

Dépenses d’intervention. Il s’agit des subventions allouées aux compagnies et équipes de créations et aux différents réseaux d’institutions (CDN, CCN, Scènes Nationales, Orchestres, etc…). La dotation globale progresse de +3 M euros, pour un total de 362 M euros en 2010. Encore faut-il dire que sur ces 3 M, 2,1 M euros sont immédiatement  »mangés » par l’association de la Philharmonie (financée sur la dotation des établissements publics nationaux en 2009, mais rapatriée sur les dépenses d’intervention en 2010), de sorte que l’augmentation effective devient plus que lilliputienne…

Les crédits d’intervention encore répartis au niveau central (festivals d’importance nationale, quelques compagnies, lieux théâtraux…) sont en stricte reconduction à 53 M euros.

Les crédits d’intervention alloués sur crédits déconcentrés sont, pareillement, en stricte reconduction, pour un total de 276 M euros.
La répartition est la suivante:
Équipes artistiques  48,1 M, soit + 2, 6 M
CDN  58 M, soit + 0, 4 M
CCN et centres de développement chorégraphiques14,7 M, soit +0,3 M
Opéras en région 28,2 M, soit +1 M
Orchestres  22,2 M, soit 0,1 M
Scènes nationales 50,6 M, soit +0
Centres de création musicale  2,9 M, soit +0
SMAC  9,1 M, soit +0,2 M
Autres lieux  22,5 M, soit  -0,3 M
(dont cirque et arts de la rue   5,5 M, soit +0,1 M)
Pour comprendre ces hausses alors que la dotation globale est exactement la même, il suffit d’ajouter qu’en 2009 avait été crée « un fonds de soutien à la création et à l’innovation », doté de 5 M euros, mais disparu en 2010, d’où un redéploiement de cette somme de 5 M sur les différents réseaux…

Dépenses d’intervention dévolues aux opérations d’investissement. Il s’agit des subventions allouées aux collectivités territoriales pour les théâtres, équipements des scènes nationales, salles de concert, zéniths, etc… Les crédits pour les opérations financées en centrale baissent de 0,7 M en AE, soit  -20%, et de 0,4 M en CP, soit -13%. Les crédits pour les opérations déconcentrées sont par contre en hausse, pour un montant total de 22,1 M euros en AE, et de 27,2 M euros en CP. En AE, c’est une augmentation de +2,4 M, soit +12%, et en CP de +1,4 M, soit +5%. Encore faut-il ajouter que, sur les 27,2 M euros de CP, 22,45 M sont consacrés au paiement d’engagements pris antérieurement (Perpignan, Arras, Villeurbanne…)! Il reste  4,70 M euros pour des opérations nouvelles (Bourges, Festival d’Avignon, Argentan, Pointe-À-Pitre, etc…)

Quid du Conseil  de la création artistique? Rien n’apparaît dans le budget pour cette instance, que ce soit son fonctionnement ou les opérations et études qu’elle finance. Rien n’est pris sur le budget du ministère de la culture, nous dit-on la main sur le coeur. Mais l’on sait pourtant, que contrairement au discours officiel, des crédits ont été effectivement prélevés sur le budget 2009 du ministère pour financer des études, il est vrai sur le programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture), et pas sur le programme 131 (création). Qu’en sera-t-il en 2010? Mystère… Ce qui est clair est l’absence de clarté, si l’on ose dire, et même la franche opacité. On ne peut aussi s’empêcher de penser que les crédits annoncés pour ce conseil ( 5 ou 10 M euros?) sont autant de moins sur le budget du programme création, ce qui contribue à expliquer la stagnation de celui-ci. Il y a des vases communicants, quoi qu’on en dise également…

2)  Les arts plastiques

Le ministère annonce une progression de 4% des crédits. Certes, mais à y regarder de près, ladite hausse cache la poursuite de la stagnation des moyens pour la quasi-totalité des institutions et initiatives implantées sur le territoire.

En effet, l’augmentation bénéficie en fait aux seules structures nationales : nouvel établissement public Sèvres/Cité de la céramique, Palais de Tokyo, + l’augmentation de la dotation allouée à l’ACOSS, (en contrepartie de la baisse du taux de contribution des commerces d’art au régime de protection sociale des artistes auteurs, soit 3,7 M euros en 2010).

Pour le reste, c’est la stricte reconduction des crédits, laquelle est malheureusement à l’oeuvre depuis plusieurs années. Reconduction pour les crédits de la commande publique, reconduction pour les crédits déconcentrés destinés aux FRAC et aux centres d’art contemporain, reconduction pour l’achat d’oeuvres d’art par le FNAC, reconduction pour les aides aux salons et aux associations (dispositif DICREAM par exemple)…

S’agissant des crédits d’investissement destinés aux constructions de bâtiments pour les FRAC et les centres d’art situés en région, ce n’est plus la reconduction, c’est la baisse: - 3 M en AE, soit -30%…

3)  Le livre et la lecture

Hors dépenses de personnel, le budget connaît une augmentation fort minime de +1,5 %.

C’est la stricte reconduction pour la DGD (dotation générale de décentralisation), inscrite au budget du ministère de l’intérieur, mais dont l’instruction des dossiers est assurée par les DRAC. Les collectivités territoriales, cette année comme la précédente, n’auront donc pas de coup de main supplémentaire pour leurs bibliothèques.

Il est à noter l’ouverture d’un crédit de 200 000 euros réservé au financement d’une expérimentation, concernant une dizaine de lieux sur le territoire, et consistant en l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques municipales. C’est en soi une bonne initiative, mais le ministère prévoit que l’aide sera dégressive sur une période de 3 ans. C’est bien entendu le budget des seules communes qui sera  appelé à poursuivre ou généraliser cette mesure…

4)  Économie des professions et des industries culturelles

Les crédits globaux qui leur sont consacrés baissent de 4 M euros, soit d’environ 10%. Pourquoi?
Une partie s’explique par la baisse de la dotation prévue pour l’HADOPI (6,7 M prévus en 2009, seulement 5,3 M en 2010). Ainsi donc le coût de cette loi est revu à la baisse?
Par ailleurs, les crédits consacrés au spectacle vivant (IRMA, fonds de soutien au théâtre privé..) et au cinéma ( c’est-à-dire ici les actions des DRAC en faveur du cinéma) sont en stricte reconduction.
En fait, ce sont les crédits destinés à l’industrie du livre qui connaissent une baisse de 3 M euros (sans que les documents budgétaires fournis ne permettent d’en identifier la répartition)

5)  Soutien au cinéma

Le budget du CNC sera en hausse de +6% en 2010. Il ne s’agit pas, rappelons-le, de crédits budgétaires, mais du produit des ressources issues des taxes (prix des places, TV, vidéo et VàD). Au total 30 M euros supplémentaires viendront abonder les moyens du CNC, notamment grâce à l’augmentation de  la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (élargissement de l’assiette de la taxe aux revenus issus des appels surtaxés et SMS liés aux programmes diffusés, périmètre étendu aux revenus des distributeurs de télévision).

IV -   La transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Il s’agit des actions concernant l’enseignement supérieur, l’éducation artistique, l’accès à la culture, l’action internationale.
Dans ce programme, on constate dans le projet de budget 2010 la poursuite du mouvement enregistré depuis plusieurs années, et auquel le changement de Ministre n’a manifestement rien changé.

D’une part, le ministère maintient, voire développe son action pour l’enseignement supérieur spécialisé, qui relève de sa compétence, ainsi que pour l’éducation artistique et culturelle - mais on sait à ce propos que l’action du ministère  de la culture est surtout incitative et que la compétence première relève de l’éducation nationale, et hélas l’évolution budgétaire n’est pas du tout la même-.

D’autre part et à l’inverse c’est à nouveau le constat d’une situation catastrophique pour les crédits d’accès à la culture, dont la dégringolade se poursuit. À telle enseigne que, sur ce sujet, le ministère n’hésite pas à truquer les chiffres dans  son dossier de presse: il parle d’une augmentation de « +4% pour l’éducation artistique et l’accès à la culture », alors que ce pourcentage ne vaut que pour l’éducation artistique et culturelle seule. Par contre, les crédits spécifiquement consacrés à l’accès à la culture baissent … de 10 M euros (selon le Bleu budgétaire transmis au Parlement), passant de 59,7 M euros en 2009 à 49,4 M euros en 2010.

Enfin, l’ensemble du programme 224, intitulé « Transmission des avoirs et démocratisation de la culture » est,   hors fonctions de soutien, en stagnation et même en légère baisse ( de 467 M euros en CP en 2009 à 465 M en 2010). Seuls les crédits en AE sont en hausse d’environ 20 M euros en raison des dotations allouées aux écoles d’architecture (école de Strasbourg)

1)  Enseignement supérieur, éducation artistique, enseignement spécialisé

Les établissements nationaux relevant du ministère voient leurs dotations reconduites, alors que les  crédits des structures d’enseignement supérieur relevant des collectivités territoriales augmentent  de 8% (CEFEDEM, Institut national de la Marionnette de Charleville-Mézières, etc…): ce mouvement d’accroissement de l’effort en faveur de structures concernant des collectivités territoriales est suffisamment rare dans ce budget pour qu’on le souligne…
Ainsi les subventions de fonctionnement accorées aux écoles d’art plastiques progressent de 12 M euros à 12,5 M euros, soit +5%.
De même l’augmentation de +1,6 M euros, soit +6%, des bourses accordées sur critères sociaux va dans le bon sens.
Enfin, les crédits de l’éducation artistique et culturelle progressent de +1,3 M euros.

Par contre, pour ce qui est des subventions allouées aux écoles et conservatoires de musique relevant des collectivités territoriales (crédits appelés à être décentralisés en application  de la loi de 2004), c’est la stricte reconduction à un montant global de 29 M euros. Rappelons que ces subventions ont baissé notablement ces dernières années, et que le budget 2010 ne permettra donc aucun rétablissement.

2 ) Accès à la culture

Une partie de la baisse des crédits s’explique certes par la disparition de la subvention allouée à la Cité de l’Histoire et de l’Immigration (fin des travaux), soit 4,6 M euros, et le ministère ne manque pas de le souligner. Mais cela n’explique pas la baisse des 5 autres millions, dont ce dernier ne dit rien…

Voici la répartition de la baisse: - 4 M euros pour les pratiques amateurs, -1,5 M pour les publics spécifiques, -1,5 M pour les nouvelles pratiques et les nouvelles technologies, -1,5 M pour les politiques spécifiques en faveur du cinéma… Autant d’actions et d’enjeux qui sont pourtant décisifs, et que le pouvoir sacrifie délibérément chaque année, les coupes sombres se succédant aux coupes sombres.

Certes le plan banlieues de Fadela Amara reçoit des crédits en hausse: de 1 M euros en 2009 à 2 M euros en 2010. Tant mieux, mais cela ne saurait occulter le reste, qui est littéralement laissé à l’abandon.

Pour ce qui est de l’action internationale, c’est la stricte reconduction des crédits à 17,4 M euros. Dans ce  domaine aussi, l’action du ministère de la culture n’est qu’incitative, l’essentiel des crédits destinés à l’action culturelle extérieure dépendant du Quai d’Orsay, et ceux-ci sont, on le sait, en chute libre depuis plusieurs années.

Communiqué de Patrick BLOCHE,
Secrétaire national du Parti socialiste chargé des médias,

Après la décision de la cour d’appel de Paris de suspendre le plan social de RFI, le gouvernement doit enfin proposer une perspective à RFI et à ses salariés

En suspendant le plan social de RFI, la cour d’appel de Paris a rappelé à M. de Pouzillac et à Mme. Ockrent qu’il existe encore un code du travail en France. La décision judiciaire qui vient d’être rendue aujourd’hui éclaire en effet d’un jour particulier les conditions dans lesquelles les 206 emplois doivent être supprimés. Il a été montré devant la Cour d’appel que ce plan social, unique dans une entreprise publique, a été élaboré sans qu’à aucun moment n’apparaisse la volonté réelle de reclassement des personnels licenciés.

Après cette décision, le gouvernement doit maintenant sortir de son silence. Il doit reprendre la main et rappeler aux dirigeants de RFI qu’en pleine crise économique et sociale la seule solution raisonnable qui s’impose est l’annulation pure et simple d’un plan social.

RFI est un média écouté et respecté. Son avenir doit être garanti. Il y va du rayonnement international de la France et à la Francophonie à travers le monde.

Communiqué de Sylvie ROBERT
Secrétaire nationale à la Culture

Le Secrétariat national à la Culture du Parti socilaiste a réuni Mardi 15 septembre des organisations représentatives du spectacle vivant (syndicats d’employeurs et de salariés, fédérations professionnelles, sociétés d’ayants droits) afin de faire le point sur la situation du secteur et évoquer la politique du Gouvernement.

Le Parti socialiste partage la vive inquiétude des professionnels et des artistes. Elle trouve sa source dans plusieurs problèmes majeurs :

-    La déception et la frustration suscitées dans la profession par le processus des Entretiens de Valois, alors qu’aucune suite n’en a été actuellement donnée par le Ministère de la Culture.

-    La diminution des moyens budgétaires alloués par l’Etat au spectacle vivant qui se traduit depuis plusieurs années par la baisse, ou au mieux, la stagnation de l’effort financier de l’Etat alors que les besoins ne cessent de croître.

-    La situation sociale du spectacle vivant, toujours marquée par la précarité, la crise non résolue du régime d’assurance-chômage et de l’emploi culturel.

-    Les inquiétants projets du Gouvernement de réforme de l’organisation territoriale et de suppression de la taxe professionnelle qui visent à étouffer l’autonomie et les capacités de financement des collectivités territoriales.

-    L’existence et les projets du Conseil de la création artistique qui, sous couvert d’innovation et de soutien à des projets expérimentaux, déstabilisent et affaiblissent le Ministère de la culture, tout en empiétant sur son budget déjà réduit, en dépit des dénégations officielles.

Dans ces conditions, le Parti socialiste soutient la mobilisation des professionnels programmée le 21 septembre prochain contre les projets du pouvoir actuel qui portent atteinte au service public de la culture.

Il va engager avec les organisations représentatives un travail de réflexion et de concertation, afin de définir une nouvelle politique du développement du spectacle vivant, inscrite dans une perspective plus large de soutien à la culture et bénéfique aux Français comme aux artistes.

Communiqué de Sylvie ROBERT, Secrétaire nationale à la Culture

Le Parti socialiste exprime son incompréhension après l’annonce récente par la BNF (Bibliothèque Nationale de France) de l’existence de négociations avec Google en vue de confier au portail américain la numérisation de son fonds.

Cette annonce est d’autant plus surprenante qu’existe un projet de bibliothèque numérique européenne lancé sous l’égide de la Commission européenne, intitulé Europeana.

La promotion de la diversité culturelle et l’accès multilingue au patrimoine culturel européen, ainsi que le refus de laisser la numérisation des savoirs aux mains d’un monopole privé, représentent un enjeu important qui appelle un sursaut des pouvoirs publics.

Ce n’est ni à Google ni aux dirigeants des bibliothèques publiques qu’il faut faire grief de la faiblesse actuelle du projet alternatif public. C’est l’absence d’ambition des gouvernements, et notamment du gouvernement français, en matière de politique culturelle qui est en la cause.

Le Parti socialiste demande :

− la poursuite du projet Europeana de bibliothèque numérique européenne,
− la pérennisation et l’accroissement des financements publics en faveur de ce projet,
− la relance à ce sujet de la concertation européenne pour que les autres Etats membres concernés de l’Union Européenne contribuent à la construction de cette bibliothèque qui peut et doit être le symbole de l’Europe de la culture, alors même que l’économie de l’immatériel et l’investissement dans la recherche, l’éducation, la culture constituent la clef de l’avenir.